Préambule

La commune de Bezons, ci-après dénommée la ville, a développé un Espace Familles, accessible à l’adresse https://espace-famille.ville-bezons.fr, permettant à l’utilisateur, après création de son compte, de bénéficier du service de réservation en ligne des activités périscolaires et des vacances.

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir :

• les termes et conditions dans lesquels la Ville met à disposition de l’utilisateur le service intitulé Espace Familles.
• préciser le cadre des relations entre l’utilisateur et la Ville.

Toute utilisation de cet espace se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

2. Opposabilité des conditions générales d’utilisation

L’utilisateur ne peut bénéficier du service de réservation en ligne des activités périscolaires et des vacances que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation par ce dernier lors de l’inscription à son compte. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du portail par l’utilisateur, les conditions générales d’utilisation sont réputées lues et applicables.

 

L'utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès.

 

3. Modalités d’inscription, d’utilisation et de confidentialité du Service

3.1. Inscription

L'accès à l’Espace Familles est gratuite hors coûts de connexion. Cet accès est réservé aux familles dont les enfants fréquentent les temps d’accueil périscolaire ou extrascolaire.

La procédure d’inscription à l’Espace familles comprend les étapes suivantes:

• la réception des identifiants de connexion par la Direction de l’enfance et des écoles ;
• l’utilisation du formulaire d’inscription de l’Espace Familles en renseignant une adresse électronique valide pour recevoir un courrier électronique de confirmation.

Dès la reconnaissance de ses codes d’accès, l’utilisateur bénéficie d’un accès sécurisé.

3.2. Accessibilité des services

La Ville s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible l’Espace Familles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant la Ville peut, sans préavis, ni indemnité, interrompre temporairement ou définitivement l’accès à l’Espace Familles ou à un ou plusieurs services à distance, notamment :

• pour des raisons de maintenance et de mises à niveau,
• des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité,
• pour tout motif d’intérêt général,
• ou pour toute autre raison technique.

 

La Ville se réserve également le droit de refuser à tout utilisateur l'accès à tout ou partie de l’Espace Familles, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La Ville ne saurait être responsable de l’impossibilité d’utiliser l’Espace Familles.

En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser l’Espace Familles, l’utilisateur peut toujours s’adresser à l’assistance technique de la Ville pour obtenir des informations (dee@mairie-bezons.fr). Le service assistance est ouvert du mardi au vendredi de 9h à 17h.

 

3.3. Sécurité et confidentialité du mot de passe

Le portail famille est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du portail famille et par conséquent de son compte. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au portail, aux services à distance qui y sont proposés ou à la Ville.